Parmi les grands défis du 21ème siècle, la baisse de la consommation énergétique figure parmi les principales préoccupations gouvernementales et attentes des français. Elle s’inscrit dans la suite logique du réchauffement climatique amorcé depuis quelques années, de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et de l’épuisement de nos énergies fossiles.
Vous envisagez de réaliser dans votre habitat des travaux d’économie d’énergie ?
N’hésitez plus car aujourd’hui, en réduisant votre consommation énergétique, vous pourrez bénéficier de l’ECO PRIME appelée également Prime Eco Energie.
Comment est née l’ECOPRIME ?
La Prime ECO Energie est un dispositif mis en place par la loi POPE du 13/05/2005 (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique), dans le cadre des économies d’énergie.
Il a pour objet d’établir des plans triennaux sur des objectifs de réduction de consommation énergétique. Le dispositif obligeait alors des intervenants dénommés les “obligés”, qui se trouvaient être des fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, chaleur, froid et fioul domestique), à faire procéder à des économie d’énergie auprès de leurs clients sous peine de faire l’objet d’importantes pénalités financières.
Des CEE (Certificats d’Economie d’Energie) ont été ainsi attribués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie pour récompenser des actions générant une réduction de la consommation d’énergie. Au travers les CEE, l’Etat obligeait ainsi les distributeurs d’énergie à inciter les particuliers à réaliser des économies en ce domaine.
Entre 2006 et 2009 qui constitua la première période de ce dispositif, les principaux fournisseurs d’énergie comme EDF et GDF ont proposé des services d’accompagnement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de l’habitat.
Ces services dispensant conseils, diagnostics mais également des primes et des prêts à taux bonifiés portaient sur des travaux relatifs à l’amélioration des équipements thermiques tels que pompes à chaleurs, chaudières, chauffe-eau solaires… ou sur la rénovation du bâti par l’isolation des murs et des combles ou encore les remplacements de volets, portes, fenêtres…
La deuxième période triennale débutée le 1er janvier 2011 jusqu’au 1er janvier 2014 a ouvert le dispositif à de nouveaux obligés que sont les distributeurs de carburant.
Certains grands distributeurs se sont ainsi positionnés auprès de leur clientèle pour récupérer les fameux CEE à l’image de Carrefour, Leclerc ou Auchan, des enseignes comme Leroy Merlin, Castorama… ou des sites Intenet comme que Primesenergie.fr ont par la suite choisi également d’adhérer au système de primes à l’énergie Prime Eco Energie ou ECOPRIME.
La troisième période a commencé le 1er janvier 2014 avec une liste d’obligés toujours plus étendue. Elle est consultable sur le site officiel du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.
Prime Eco Energie : faire des économies et participer à la préservation de la planète
L’ECO PRIME permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale ou secondaire.
Les obligés ou acteurs de l’ECOPRIME proposent de prendre en charge une partie des travaux de leurs clients portant sur l’amélioration énergétique.
Cette participation financière peut prendre diverses formes, une prime versée directement sur leur carte de fidélité, l’octroi de bons d’achat, d’une carte cadeau, ou le versement d’un chèque.
Les conditions nécessaires pour bénéficier de la prime
Vous prévoyez de faire réaliser par un professionnel des travaux générateurs d’économies d’énergie ? Vous pouvez certainement prétendre au versement de la Prime Eco Energie si vous remplissez certaines conditions, notamment :
– Si vous êtes un particulier, propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’une habitation en France métropolitaine, achevée et habitable depuis au moins deux ans :
Les travaux portant sur une construction en cours ne sont pas pris en compte pour l’obtention de l’ECO-PRIME.
– Si les travaux que vous envisagez sont inscrits dans les travaux éligibles à l’ECOPRIME (voir liste ci-dessus) et vous résidez dans un bâtiment en copropriété ?
Attention car l’ECOPRIME ne porte que sur les travaux individuels entrepris par chaque copropriétaire sur leur logement personnel. Ceux portant sur les parties communes ne donnent pas droit au versement de la prime.
Le simulateur pour connaître le montant de votre ECO PRIME
Le montant de la Prime Eco Energie perçu est proportionnel à celui du type de travaux engagés, de la zone géographique et des caractéristiques de l’habitat, il peut s’élever jusqu’à 2000 € parfois plus.
Sur l’outil de simulation proposé, une calculette vous permet de déterminer le montant de votre ECOPRIME.
Vous devrez renseigner toutes les informations relatives à votre futur chantier. Il vous suffira ensuite de constituer votre dossier ECOPRIME directement en ligne sur le site de l’obligé.
Peut-on cumuler l’ECO PRIME avec d’autres aides ?
L’ECOPRIME s’inscrivant dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie n’est pas cumulable avec un autre dispositif mis en place dans le même cadre.
Si vous envisagez par exemple de remplacer votre ancien système de chauffage par un autre plus moderne et plus performant, vous devrez choisir entre valoriser votre projet par une Prime Eco Energie, un prêt à taux bonifié, un diagnostic ou par tout autre dispositif proposé par un obligé.
L’ECO-PRIME est cependant cumulable avec d’autres types d’aide telles que le Crédit d’Impôt Développement Durable, avec certains prêts à taux bonifiés et sous certaines conditions avec l’aide de l’ANAH.
En revanche, si vous effectuez plusieurs types de travaux, vous recevrez autant de Primes ECO ENERGIE que de travaux réalisés.
Vous devrez créer un dossier pour chaque type de travaux envisagé. Par exemple, si vous comptez procédez à l’isolation des murs et de la toiture, vous devrez créer 2 dossiers distincts et télécharger 2 attestations de fin de travaux pour recevoir deux ECOPRIMES.
Le rôle de l’obligé engagé dans le dispositif de l’ECOPRIME
– Il vous conseille sur les travaux de rénovation les plus économes
– Il vous informe sur les diverses aides financières cumulables avec l’ECOPRIME et les plus intéressantes pour votre projet
– Il vous permet de réaliser un autodiagnostic de performance énergétique et vous propose une simulation de la Prime Eco Energie pour connaître le montant à percevoir.
Les travaux concernés par la Prime Eco Energie ?
Les travaux rentrant dans le cadre du dispositif doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre habitation.
Vous devrez donc installer des équipements performants d’isolation, de système thermique, de chauffage… Des exigences minimales de performance seront exigées pour chaque type d’installation.
Par exemple pour isoler vos toitures terrasses votre équipement devra justifier d’une résistance thermique minimale de 3 m².K/W et d’un isolant certifié ACERMI.
L’ECOPRIME touche divers domaines et équipements portant sur l’amélioration énergétique. Parmi les secteurs et les installations éligibles au dispositif de l’ECOPRIME on citera :
Les Energies renouvelables
– Chaudière biomasse
– Chauffe-eau solaire
– Appareil indépendant de chauffage au bois
– Pompes à chaleur air/air, air/eau, eau/eau
– Système solaire combiné
– Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Le Chauffage
– Chaudière à basse-température
– Chaudière micro-cogénération à moteur Stirling
– Chaudière à condensation
– Plancher chauffant à eau basse température
– Plancher rayonnant électrique
– Plafond rayonnant plâtre
L’Isolation thermique
– Isolation des murs, des combles, des toitures, des toitures terrasses, du plancher
– Fenêtres et portes-fenêtres
La Régulation thermique
– Radiateur à chaleur douce pour chauffage central à combustible
– Robinet thermostatique
– Sonde de température extérieure
– Programmateur d’intermittence pour chauffage à combustible ou électrique
Les Systèmes de ventilation
– VMC double flux, simple flux autoréglable, simple flux hygroréglable
– Ventilation naturelle hygroréglable
– Caisson de VMC à consommation réduite
– Les conditions pour bénéficier de l’Eco Prime
Comment faire pour bénéficier de la prime ?
Pour constituer votre dossier :
– Etape 1 : Vous devez impérativement vous inscrire sur le site de l’obligé (fournisseur d’énergie ou enseigne choisie) adhérant au programme, en allant dans la rubrique Inscription. Une fois l’inscription faite, vous recevrez un mail de confirmation avec vos identifiants de connexion pour pouvoir vous connecter à votre espace client.
– Etape 2 : Vous pouvez dès lors commander vos travaux auprès de l’installateur ou de l’artisan de votre choix après avoir consulté la liste et les critères d’éligibilité des travaux rentrant dans le cadre du programme.
– Etape 3 : Créez votre dossier de demande d’ECOPRIME depuis votre espace client. Une attestation de fin de travaux sera générée automatiquement.
– Etape 4 : Pour faire valider votre dossier, renvoyez par courrier à l’adresse qui sera mentionnée :
Votre ou vos attestation(s) de fin de travaux complétée accompagnée de votre signature ainsi que celle de l’entreprise qui aura procédé aux installations.
Les photocopies des factures des travaux réalisés
– Etape 5 : Une fois votre dossier transmis et validé vous recevrez votre ECOPRIME sous la forme prévue au contrat (chèque, carte-cadeau…).
Il est important de savoir que tous travaux commencés sans avoir fait l’objet d’une inscription préalable ne pourront pas donner lieu à l’obtention de l’ECOPRIME (la création et le dépôt du dossier peuvent être faits ultérieurement).
Le dossier doit cependant être envoyé dans les 10 mois suivant la date de fin de travaux.
Choisir un artisan ou un installateur qualifié
Pour percevoir l’ECOPRIME, vous devrez pour effectuer vos travaux, avoir recours à un professionnel bénéficiant des qualifications et/ou agréments indispensables.
La qualification de l’installateur choisi doit être valide au moment des travaux. En fonction du type de travaux réalisés des qualifications spécifiques seront exigées pour pouvoir bénéficier de la Prime Eco Energie.
A titre d’exemple, voici les certifications requises pour l’installation :
– De pompes à chaleur eau/eau votre installation devra justifier de la certification QUALIPAC et QUALIBAT 5311 à 5313 ou 8311 à 8313
– De pompes à chaleur air/eau et pompes à chaleur air/air, de la certification QUALIPAC et QUALIBAT 8321 ou 5311 à5314
– D’appareil indépendant de chauffage au bois, de la certification QUALIBOIS ou QUALIBAT 841
Le but de l’ECO Prime, les avantages du dispositif
Vous faire bénéficier d’un habitat plus écologique et donc plus économe.
Les logements habitables sont l’une des principales sources d’émission de CO2 ou autres polluants induits par des systèmes de chauffages désuets, inadaptés et par une isolation insuffisante.
Investir dans des rénovations énergétiques permet de réduire les besoins en énergie sur le long terme, quelle que soit le type d’énergie choisie (électricité, gaz, bois, fioul…)
La rénovation énergétique permettra de réduire des factures dont les tarifs sont en constante hausse et entraînera une diminution de la pollution liée à l’habitat.
Un coup de pouce sous la forme d’une ECOPRIME est une incitation aux économies d’énergie et d’argent et un moyen d’apporter sa contribution à la préservation de la planète.
Vous aider à investir pour un effet à long terme
S’offrir un logement plus écologique coûte cher et le retour sur investissement n’est pas immédiat.
La mise en place de l’ECOPRIME tout comme la TVA réduite ont pour objectif de faire baisser le prix initial de ces équipements plus écologiques et d’inciter les français à investir dans des équipements dont ils ne mesureront les effets financiers qu’à long terme.
Relancer l’emploi dans le BTP
La Prime Eco Energie permet de redynamiser le secteur des travaux de rénovation et donner un coup de fouet à l’emploi pour de nombreux artisans du bâtiment.