Comme de nombreuses personnes qui doivent faire face à une stagnation de leurs revenus et à un alourdissement de la fiscalité, vous recherchez toutes les astuces qui peuvent vous permettre de réduire vos dépenses de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire. Vous constatez que plusieurs solutions sont proposées et vous vous demandez laquelle est la mieux adaptée à votre situation.
Bénéficier du crédit d’impôt développement durable
En faisant installer une chaudière micro cogénération gaz, vous pouvez notamment bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
Ce crédit d’impôt peut vous être accordé si vous êtes propriétaire occupant de votre logement ou si vous êtes locataire dans la mesure où votre domicile fiscal est situé en France.
Si vous demandez ce crédit d’impôt pour une seule action visant à économiser l’énergie votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année qui précède l’engagement des dépenses d’installation de la chaudière micro-cogénération ne doit pas dépasser pas un plafond fixé par les pouvoirs publics.
Ainsi, si les travaux sont engagés en 2014, le revenu fiscal de référence de l’année 2012 doit être inférieur ou égal à 24 043 € pour un célibataire, à 34 081 € pour un couple sans enfants ou à 42 923 € pour un couple avec deux enfants.
Par ailleurs, le logement concerné par les travaux doit être votre résidence principale et il doit avoir été terminé depuis plus de deux ans.
En effet, les logements construits depuis moins de deux ans ayant déjà un niveau de consommation d’énergie souvent faible, il est rarement intéressant d’investir dans des chaudières micro cogénération si l’on possède un logement aussi récent).
Sachez aussi que le montant total des dépenses qui peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt développement durable (CIDD) est plafonné à 8000 € pour un célibataire ou à 16 000 € pour un couple.
Le plafond est augmenté de 400 € par personne fiscalement à charge.
En ce qui concerne le taux du crédit d’impôt, il s’élève à 26 % des dépenses si elles concernent un bouquet de travaux comprenant au moins deux actions visant à améliorer la performance énergétique du logement. C’est le cas par exemple si :
- vous renforcez l’isolation thermique de vos murs ou de vos fenêtres,
- et si vous installez une chaudière micro cogénération ou un autre appareil fonctionnant à l’énergie solaire.
Si vous ne faites qu’une action en vue de réduire la consommation d’énergie de votre logement (et notamment si vous vous contentez de faire installer une chaudière micro cogénération), le crédit d’impôt est limité à 17 % de votre investissement.
Il en est de même si vous faites installer des volets isolants, si vous faites installer un calorifugeage au niveau de votre chauffage ou de votre système de distribution d’eau chaude ou si vous faire raccorder votre maison un réseau de chauffage alimenté en majorité par des sources d’énergies renouvelables.
Sachez aussi que votre chaudière micro cogénération ne peut émettre des gaz d’échappement que si leur concentration en monoxyde de carbone est inférieure ou égale à 0,3 % et que son rendement énergétique doit être au moins égal à 80 % (85 % si la chaudière est à chargement automatique).
En outre, elle ne doit pas avoir les caractéristiques d’une chaudière à basse température qui est exclue du dispositif.
La plupart des chaudières micro cogénération répondent à ces critères, mais il faut toujours vérifier si c’est le cas du modèle que vous présente l’entreprise avec laquelle vous avez pris contact.
Comment bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro
Vus pouvez parfaitement cumuler le crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro si vos revenus fiscaux de référence de l’avant-dernière année précédant les travaux sont inférieurs ou égaux à 25 000 € .
Célibataire ou à 35 000 € pour un couple si l’offre de prêt est émise en 2014.
Cet éco-prêt à taux zéro est ouvert à tout propriétaire d’un logement construit avant 1990 s’il constitue la résidence principale du propriétaire ou si celui-ci l’offre à la location.
Les critères d’éligibilité
Il n’est subordonné à aucune condition de ressources autre que celle qui est visée ci-dessus et doit avoir pour objet l’une des catégories de travaux suivantes :
- amélioration de l’isolation thermique d’un mur extérieur, d’une toiture, d’une fenêtre ou d’une porte donnant sur l’extérieur du bâtiment
- installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude performant
- installation d’un système de chauffage ou de production de chaude sanitaire utilisant de l’énergie renouvelable
Ce crédit doit être donné à votre banque à laquelle il faut fournir les devis relatifs aux travaux envisagés.
Son montant maximal s’élève à 30 000 € par logement et sa durée maximale est de 10 ans ou de 15 ans si les travaux sont très lourds (notamment si vous faites réaliser un bouquet comportant trois actions différentes).
Il est lui-même cumulable avec les deux aides suivantes :
1) La prime exceptionnelle d’aide à la modernisation thermique des logements privés
Est accordée aux personnes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds fixés pour le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour développement durable dans la mesure où les travaux sont destinés à :
- l’amélioration de l’isolation thermique de la totalité du toit ou de la moitié au moins des murs extérieurs ou des fenêtres
- ou l’installation d’une chaudière à condensation ou d’une chaudière micro cogénération
- ou l’installation d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec de l’énergie renouvelable
Le montant maximal de cette aide est fixé à 1350 €. Elle est cumulable avec le crédit d’impôt et avec l’écoprêt à taux zéro.
2) L’aide de solidarité énergétique accordée par l’Agence nationale de l’habitat
Il s’agit d’une aide qui n’est pas cumulable avec l’aide à la modernisation énergétique visée ci-dessus.
Elle peut servir à financer les travaux ayant pour objectif d’améliorer d’au moins un quart la performance énergétique d’un logement occupé par son propriétaire.
Si le logement est loué, il faut que les travaux permettent d’atteindre une augmentation d’au moins 35 % de la performance énergétique du bien.
Cette amélioration doit être certifiée par un diagnostic de performance énergétique effectué avant le début des travaux, puis par un second diagnostic réalisé après leur achèvement.
Elle peut être versée si le logement a été terminé avant le 1er juin 2001. Pour obtenir l’aide de solidarité énergétique, il faut faire une demande auprès de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat.
Son montant est fixé à 3000 € pour un propriétaire occupant. En conséquence, elle est plus intéressante que la prime exceptionnelle d’aide à la modernisation énergétique d’un logement.
Crédit d’impôt et aides chaudière à gaz micro-cogénération
Toutes ces aides ainsi que le crédit d’impôt peuvent bénéficier à une personne qui fait installer chez elle une chaudière micro cogénération si elle répond aux conditions indiquées ci-dessus et si elle fait effectuer les travaux par un professionnel devra pouvoir être présentée à toute demande de l’administration.
Par ailleurs, des aides peuvent être accordées par les collectivités locales et vous pouvez éventuellement être exonéré de la taxe foncière.
Cette dispense s’applique si vous avez engagé des dépenses très élevées, car il faut avoir payé au moins 10 000 € par logement pendant l’année qui précède l’exonération et au moins 15 000 € au cours de chacune des trois années suivantes.
Par ailleurs, l’ADEME peut vous accorder une aide complémentaire dans la mesure où l’opération est considérée comme ayant pour objectif de contribuer à la création d’une référence régionale et nationale dans le domaine de la maîtrise de la dépense énergétique.
Ceci exige que votre investissement contribue à la diffusion d’une nouvelle technologie ou à l’ouverture d’un marché accessible à des techniques permettant une utilisation plus performante de l’énergie.
Si ces conditions sont remplies, l’aide peut atteindre 40 % de la partie de votre investissement qui y donne droit.
Les aides financières et subventions énergies renouvelables par région
Île-de-France
En ce qui concerne les aides accordées par les régions, si vous demeurez en Île-de-France, vous pourrez bénéficier d’une aide d’un taux maximal de 20 % du montant hors taxes de l’installation de votre chaudière micro cogénération.
Pays de la Loire
Si vous demeurez de la région des Pays de la Loire, vous pouvez également bénéficier d’une aide pour votre chaudière micro-cogénération.
Cette aide peut atteindre entre le cinquième et la moitié du montant des travaux il est fixé en fonction du niveau de vos revenus.
Haute-Normandie
En ce qui concerne la Haute-Normandie, ses habitants peuvent bénéficier d’un chèque énergie travaux s’ils font remplacer une chaudière datant de plus de 15 ans.
Basse-Normandie
La région Basse-Normandie propose aux propriétaires dont les ressources sont modestes une subvention qui peut atteindre 25 % du coût total des travaux si le logement a plus de 15 ans.
Rhône-Alpes
Les personnes domiciliées dans la région Rhône-Alpes peuvent aussi bénéficier d’une aide pour l’installation d’une chaudière micro cogénération si leur projet fait partie d’un bouquet de travaux et s’il permet à leur logement d’atteindre une performance énergétique annuelle au moins égale à 35 kilowattheures par mètre carré de surface habitable.
Poitou-Charentes
Celles qui demeurent en Poitou-Charentes peuvent bénéficier d’une aide de leur région pouvant atteindre 4000 € si leur chaudière micro-cogénération fonctionnera au bois.
Midi-Pyrénées
En Midi-Pyrénées, l’aide est accordée si les travaux permettent d’atteindre l’économie d’énergie au moins égale à 25 % et elle s’élève à 1500 € pour les propriétaires occupants.
Franche-Comté
En Franche-Comté, l’aide accordée pour une chaudière micro cogénération doit être précédée d’un audit énergétique pour lequel le propriétaire peut recevoir une subvention de 550 € si le coût de l’audit s’élève au moins à 700 €.
Si l’audit préconise l’installation d’une chaudière micro cogénération, l’aide peut être envisagée.
Lorraine
En Lorraine, les particuliers peuvent bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 20 % de leurs travaux si ceux-ci concernent le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire.
Limousin
Dans le Limousin, une aide atteignant 25 % d’une dépense maximale de 20 000 € est possible si le logement a été terminé avant 1990 et si la chaudière micro cogénération permet d’atteindre une amélioration de la dépense énergétique au moins égale à 40 %.
Auvergne
En Auvergne, l’aide peut atteindre 1000 € si votre chaudière micro cogénération fonctionne au bois à granulé ou 1500 € si elle fonctionne avec du bois à plaquettes.
Alsace
En Alsace, celui dont le dernier impôt sur le revenu n’a pas dépassé 1500 € peut bénéficier d’une subvention de 1500 € pour les frais de main-d’œuvre si la chaudière fonctionne au bois et si elle a une alimentation automatique.
Autres régions
Les régions Bretagne, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Picardie, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Aquitaine et Martinique n’ont pas prévu pas d’aides pour les particuliers investissant dans une chaudière micro cogénération.
Avantages à installer une chaudière micro-cogénération chez soi
Si vous demeurez dans l’une des régions ayant prévu une aide relativement élevée pour l’installation d’une chaudière micro cogénération et si cette aide est cumulable avec le crédit d’impôt, avec l’écoprêt à taux zéro et avec l’aide de solidarité énergétique, il est clair que vous avez intérêt à examiner de près l’intérêt de faire installer ce type de chaudière chez vous.
Il est conseillé de commencer par faire effectuer un audit énergétique de votre maison par une personne qualifiée.
Montrez vos factures d’électricité, de chauffage et de gaz à cette personne et demandez-lui dans quelle mesure l’installation d’une chaudière micro cogénération pourrait être rentable pour vous.
Il convient notamment de vérifier si le total formé par le crédit d’impôt développement durable et par la baisse de vos factures d’énergie pourra couvrir les remboursements d’un éco-prêt à taux zéro et si l’aide accordée par votre région pourra couvrir un éventuel déficit.
Si c’est le cas, n’hésitez pas à faire un appel d’offres auprès des installateurs de chaudières micro cogénération en demandant à chacun d’eux de vous faire un devis détaillé.
Il faut aussi leur demander de vous indiquer en détail les caractéristiques techniques de la chaudière micro cogénération qu’ils proposent de vous installer et de vous donner un maximum de précisions chiffrées au sujet des économies de gaz, de fioul et d’électricité que cette chaudière vous permettra de réaliser.
Bien entendu, la future rentabilité de l’investissement dépendra aussi de l’importance de la consommation énergétique de votre maison, ce qui signifie que plus votre maison est grande et plus la consommation d’énergie résultant de sa surface est importante, plus votre installation d’une chaudière micro cogénération aura de chances d’être rentable.
Il faut aussi prendre en compte les économies d’énergie qui résulteront de l’amélioration de l’isolation thermique de votre maison si cette isolation est défectueuse (c’est souvent le cas des logements anciens).
Il est également utile de comparer les avantages d’une chaudière micro cogénération avec ceux qui peuvent résulter de l’installation d’une pompe à chaleur, d’un système de ventilation mécanique contrôlée, de robinets thermostatiques, de panneaux solaires thermiques ou de panneaux photovoltaïques si l’orientation du toit de votre maison permet de bien exploiter l’énergie solaire.
Cette comparaison s’impose surtout si vous demeurez dans une région qui n’accorde pas d’aide pour l’installation d’une chaudière micro cogénération, car cette absence d’aide altère forcément la rentabilité du projet.
Demandez au technicien que vous consultez de vous indiquer quelle est la rentabilité potentielle de chaque solution applicable à votre logement et choisissez celle qui aura les meilleures conséquences financières pour vous.
Sachez enfin que si vous faites partie des gens qui se chauffent encore avec du fioul, il est grand temps de changer de source d’énergie, car il s’agit d’un combustible polluant et dont le coût ne pourra que s’alourdir au cours des prochaines années en raison de la raréfaction des ressources pétrolières.