Les normes des Pompes à Chaleur

Les pompes à chaleur sont régies par des normes et des règles strictes.

Les normes des PAC

La norme NF EN 15450 Janvier 2009 concerne les « Systèmes de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de chauffage par pompe à chaleur ». Elle décrit les critères de conception liés aux systèmes de chauffage dans les bâtiments se servant des pompes à chaleur à moteur électrique ou reliés à d’autres générateurs de chaleur.

Sont concernés par la norme, les techniques suivantes, PAC eau-eau, eau-air, eau glycolée-eau, fluide frigorigène-eau, fluide frigorigène-fluide frigorigène, air-air et air-eau.

Cette norme traite davantage des besoins suffisants avec de tels systèmes mais pas de la conception de ceux-ci. Cette même norme détaille les aspects techniques liés à la PAC comme le système de distribution de chaleur, le système d’émission de chaleur, la régulation de l’ensemble de ce système.

Ne sont par contre pas concernés les systèmes dédiés au refroidissement et les systèmes cumulant réversibles, c’est-à-dire faisant à la fois office de chauffage et de climatiseur.

S’il est une norme que l’on doit évoquer pour les PAC, c’est bien la norme NF PAC, dénommée NF414 PAC et délivrée par l’association française des pompes à chaleur (l’AFPAC) et l’association française de normalisation (AFNOR).
Cette norme certifie la qualité du matériel testé et reconnu, sa performance ainsi que des précisions sur les coûts d’énergie engendrés. La marque NF est une marque collective de certification. Garantie de qualité mais aussi de sécurité des produits et services certifiés. La marque NF garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur mais aussi des critères de qualité supplémentaires correspondant aux besoins des consommateurs.

Cette norme est un peu la grande sœur des autres puisqu’elle marque beaucoup de produits de consommation tels que les prises électriques, les réfrigérateurs, les robinets depuis 60 ans.

Il faut savoir que rien ni personne n’oblige un fabricant ou un prestataire de services à demander la marque NF. De même, vous êtes libre de choisir ou non un produit ou un service certifié NF.

Les pompes à chaleur, côté certifications

Certita assure la certification des équipements industriels et appareils domestiques de chauffage, de refroidissement, de conditionnement et de traitement d’air. Ils délivrent les certifications après avoir testé les équipements.

Créée par trois acteurs importants du métier du génie climatique, le Laboratoire National de métrologie et d’Essais (LNE), l’Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques (ATITA) et le Centre Technique des Industries Aérauliques et Thermiques (CETIAT), Certita est mandatée par l’AFNOR et peut délivrer la norme NF PAC  dont les principales caractéristiques, rappelons-le, sont la puissance, les caractéristiques certifiés, le COefficient de Performance (COP) ou encore la puissance acoustique.

Autre organisme de certification, Eurovent qui délivre les précieux sésames par rapport aux performances des produits de climatisation et de réfrigération en accord avec les normes européennes et internationales. Son objectif est de créer une grande base de données commune regroupant tous les fabricants spécialisés. Cette certification européenne assure pour le client un produit fiable, testé par rapport à son coût de fonctionnement et de revient en énergie consommée.
Pour le fabricant, la certification Eurovent constitue une plate forme commune d’échanges et de connaissances professionnelles permettant à la concurrence de mieux renseigner sa clientèle par comparaison des performances proposées aux clients.

CSTB
Le centre technique et scientifique du bâtiment (CSTB) est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe du ministre du Logement et du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages.

Leurs axes de recherches sont d’ordre scientifiques et techniques tout en menant des expertises pour le secteur de la construction et le logement mais aussi à des réflexions menant à l’amélioration de la qualité des constructions et de son environnement.

Le marquage incontournable…

Le marquage CE est obligatoire pour la mise en vente d’un produit sur le marché européen. Il atteste que le produit de construction est en conformité avec les directives européennes des produits de construction DPC CEE. Un produit de construction peut être marqué CE si il est conforme soit à une norme soir à un agrément technique européen (dont le CSTB ou l’EUROVENT par exemple.)

Le marquage CE est apposé sous la responsabilité du fabricant ou de l’importateur, CE n’est pas une marque de qualité et ne distingue pas un produit par rapport à un autre, il informe  les performances du produit en fonction des règles fixées par les directives européennes.

L’AFPAC

L’association française des pompes  à chaleur délivre un marquage, NF PAC. Marque déposée, elle est aussi délivrée par l’AFAQ-AFNOR et assure la conformité et les performances des pompes à chaleur aux normes françaises, européennes et internationales en vigueur. Exemple, elle certifie les différentes pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques de puissance calorifique inférieure ou égale à 50 kW.

QUALIPAC

Qualipac est une norme créée en 2007 par l’AFPAC avec la collaboration d’EDF et de l’Ademe. L’AFPAC, propriétaire de l’appellation QualiPAC, accorde le droit d’utilisation de cette appellation aux entreprises d’installations de pompes à chaleur suivant les critères fixés dans le règlement d’usage de la marque, le Référentiel Qualipac.
Elle permet surtout de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur.