Les normes solaires

Les normes liées à l’énergie solaire ne manquent pas tout comme les certifications.

QualiPV

QualiPV est l’appellation certifiant la qualité d’installation des systèmes solaires photovoltaïques raccordés au réseau. Lancée en octobre 2007, cette nouvelle appellation est gérée par Qualit’EnR. Inscrite dans une démarche volontaire, cette certification est la preuve des entreprises y adhérant de leur engagement à respecter les « 10 points solaires PV » de la charte QualiPV. Ainsi, en faisant le choix d’une entreprise QualiPV, les particuliers ont l’assurance de faire appel à un professionnel compétent.

Du côté des normes

L’arrêté en date du 13 Novembre 2007 évoque les systèmes de fourniture d’électricité produits à partir de l’énergie solaire devant respecter les normes EN 61215 (module cristallin) et NF EN 61646 (film mince).

La norme CEI 61 215 est donc LE passage obligé pour obtenir un crédit d’impôt sur vos futures installations photovoltaïques. Ces deux normes sont importantes car elles certifient la qualité de la stabilité mécanique et le respect des paramètres électriques. Sont directement visés la qualification de la conception et l’homologation de modules photovoltaïques en incluant les caractéristiques électriques et thermiques du module. Ce dernier doit ainsi être capable de supporter une exposition prolongée aux climats définis et ne pas subir de vieillissement prématuré.

La CEI 61730 est également connue sous le titre général « Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV) ». Parmi les contrôles nécessaires imposées par cette norme, les risques de chocs électriques, les risques d’incendie, les contraintes mécaniques et environnementales.
Une autre norme évoque aussi les points liés aux risques électriques, la norme NF EN 61215.

L’efficacité et la durée de vie des modules photovoltaïques sont primordiales et doivent pouvoir être certifiés. D’où le label de qualité « Normes française, composant électronique » garantissant l’efficacité et la longévité de ces modules.

Tout fabrication de modules photovoltaïques doit être conforme à la norme NF CEI 61215 s’il s’agit de panneaux cristallins et à la norme NF CEI 61 646 s’il s’agit de panneaux à couches minces ou issues de normes étrangères.
Bon à savoir : On estime la durée de vie des modules cristallins à environ 30 ans et celle de l’onduleur à dix ans.
Les normes liées aux panneaux solaires photovoltaïques sont indispensables si vous espérez bénéficier d’un crédit d’impôt.

L’avis Technique du CSTB

L’Avis Technique est délivré par une commission attitrée née en 1969. Y siège une vingtaine d’experts ayant le pouvoir de délivrer ces avis aussi bien pour l’isolation thermique et acoustique, les structures d’un ouvrage, le traitement des eaux, les revêtements de sols, les baies et vitrages et bien sûre les énergies renouvelables.
Cet Avis Technique donne un point de vue de professionnel sur les produits, les procédés et équipements. Il précise aussi si l’élément examiné est conforme à la réglementation, s’il peut être utilisé dans le cadre d’un projet.
Bien que les Avis Techniques ne revêtissent pas de dimension égale, ce sont des documents précieux à prendre en compte.

Qualisol

Qualisol est un organisme certificateur qui réunit les professionnels assurant une démarche qualité pour l’installation de systèmes solaires thermiques moyennant le respect de 10 points compris dans la charte Qualisol que voici cités :

« Posséder au sein de son entreprise les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale ou continue, et par une pratique confirmée. Etre à jour de ses obligations légales, et disposer des garanties légales couvrant explicitement l’ensemble des activités et travaux qu’elle réalise (dont la pose des capteurs solaires) »

« Préconiser des matériels solaires bénéficiant de mécanismes de Certification reconnus à l’échelle européenne (CSTBat, Solar Keymark, …), et être le relais des informations de l’Association Qualit’EnR et des organismes publics »

« Assurer auprès du client un rôle de conseil, l’assister dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du « gisement solaire » local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles »

« Après visite sur site, soumettre au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l’installation solaire qu’elle propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement et des conditions de garantie légale »

« Informer le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des aides publiques et des incitations fiscales en vigueur, telles que portées à sa connaissance par l’association Qualit’EnR »

« Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), réaliser l’installation commandée dans le respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les prescriptions prévues »

« Régler et mettre en service l’installation, puis procéder à la réception des travaux en présence du client. Lui remettre les notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et d’entretien/maintenance du CESI »

« Remettre au client une facture descriptive détaillée (qui distingue a minima le poste « fourniture des équipements », et le poste « main d’oeuvre) et complète de la prestation, conforme au devis (avec désignation précise des matériels solaires installés, et références exactes de leur certification). Fournir en outre toute attestation signée dont celui-ci aurait besoin pour faire valoir ses droits aux primes publiques et crédit d’impôt »

« En cas d’anomalies ou d’incidents de fonctionnement de l’installation signalés par le client, s’engager à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procéder aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre des obligations d’intervention attachées à la garantie biennale »
et « Sur simple notification de l’Association Qualit’EnR, favoriser toute opération de contrôle que l’Association ou son mandataire souhaiterait effectuer sur ses réalisations, aux fins d’examiner les conditions de mise en oeuvre et de réalisation des prestations. La norme européenne CE est délivrée pour les tests sur les matériels EN 12975 et EN 12976 sur les capteurs solaires et les systèmes solaires thermiques ».

Enerplan est l’association professionnelle de l’énergie solaire créée en 1983 afin de promouvoir l’énergie solaire en France. Elle regroupe un grand nombre d’acteurs du secteur industriel et commercial engagés dans la branche solaire : architectes, installateurs, etc.
Parmi leurs objectifs, optimiser la qualité des pratiques au sein de la profession, relever le niveau de compétences et l’engagement des professionnels.
Parmi les projets ayant vu le jour, « O solaire », une marque créée en 2007. Celle-ci assure la conformité et la qualité des matériels et des équipements solaires à usage domestique avec les réglementations française et européenne.